Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :
Aneleys
SIRET :
Email : latelierlmcreations@gmail.com
Et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site aneleys.com
1. Objets
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux : bijoux, bougies, objets en résine.
2. Produits
Chaque produit proposé est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article livré, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières (créations artisanales).
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes validées successivement par des clics de confirmation.
Le Client recevra un email de confirmation de commande une fois le paiement validé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (ex : suspicion de fraude, défaut de paiement, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI (si micro-entreprise), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal.
Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Voir la Politique d’expédition (#) pour les détails sur les délais, tarifs et conditions de livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes causés par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
• Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne peuvent être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
En cas de rétractation :
• Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et inspection du produit.
Pour exercer ce droit : contactez-nous à latelierlmcreations@gmail.com
8. Retours et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de nous contacter dans un délai de 48h après réception avec des photos à l’appui. Une solution (échange, avoir ou remboursement) sera proposée selon le cas.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, créations et contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en nous contactant.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.